Dossiers / 17^e législature

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

02/12/2025

→ 02/12/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
02/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 174
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
02/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
02/12/2025	proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux Texte Déposé · n° 174	Proposition de loi

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