Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/11/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 107
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 04/11/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 10/12/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 208 · adopté : Proposition de loi n° 209
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/11/2025 | proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse Texte Déposé · n° 107 |
Proposition de loi | |
| 10/12/2025 | visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse Texte Déposé · n° 209 |
Proposition de loi | |
| 10/12/2025 | rapport sur la proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Mme Antoinette Guhl, MM. Yannick Jadot, Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mmes Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, Ghislaine Senée, Anne Souyris et Mélanie Vogel visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse (107). Commission · n° 208 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.