Dossiers / 17e législature
L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 23/10/2025 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 1998
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/10/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale Commission · n° 1998 |
Rapport d'information tel quel |
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