Dossiers / 17e législature
Mission d'information sur les congés parentaux
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 16/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 1971
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/10/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les congés parentaux Commission · n° 1971 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.