Dossiers / 17e législature
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 24/09/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1861
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/09/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer Commission · n° 1861 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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