Dossiers / 17e législature
L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 24/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1859
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 24/09/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 01/07/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 01/07/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/09/2025 | proposition de résolution européenne sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières Texte Déposé · n° 1859 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.