Dossiers / 17e législature
Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 23/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1858
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 23/09/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/09/2025 | proposition de résolution européenne appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie Texte Déposé · n° 1858 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.