Dossiers / 17e législature
Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 22/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1857
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/09/2025 | proposition de résolution visant à appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin Texte Déposé · n° 1857 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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