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Dossiers / 17e législature

Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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18/09/2025
→ 18/09/2025
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  2. 18/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1855

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DépôtDocumentType
18/09/2025 proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Texte Déposé · n° 1855
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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