Dossiers / 17^e législature

Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

12/09/2025

→ 12/09/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
12/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 890
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
12/09/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
12/09/2025	proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante Texte Déposé · n° 890	Proposition de loi

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