Dossiers / 17e législature
Proposition de loi relative aux formations en santé
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/07/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 868
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 30/07/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 15/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 35 · adopté : Proposition de loi n° 36
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/10/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 21/10/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1981
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 21/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/07/2025 | proposition de loi relative aux formations en santé Texte Déposé · n° 868 |
Proposition de loi | |
| 15/10/2025 | relative aux formations en santé Texte Déposé · n° 36 |
Proposition de loi | |
| 15/10/2025 | rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux formations en santé (868). Commission · n° 35 |
Rapport | |
| 21/10/2025 | proposition de loi relative aux formations en santé Texte Déposé · n° 1981 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative aux formations en santé Séance · n° 4 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.