Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/07/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 859
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 16/07/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/07/2025 | proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Texte Déposé · n° 859 |
Proposition de loi |
Scrutins
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