Dossiers / 17e législature
Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/07/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1718
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/07/2025 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/07/2025 | proposition de loi visant à renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions - mobilité Texte Déposé · n° 1718 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.