Dossiers / 17e législature
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 10/07/2025 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 1701
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/07/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice Commission · n° 1701 |
Rapport d'information tel quel |
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