Dossiers / 17e législature
Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 09/07/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1696
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/07/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) Commission · n° 1696 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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Aucun scrutin public relié à ce dossier.