Dossiers / 17e législature
Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/07/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1695
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/07/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf Commission · n° 1695 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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