Dossiers / 17e législature
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 549
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 24/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/04/2025 | proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn Texte Déposé · n° 549 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.