Dossiers / 17e législature
Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/06/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 705
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 05/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/06/2025 | proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni Texte Déposé · n° 705 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.