Dossiers / 17e législature
Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 23/05/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1457
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 23/05/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 10/06/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 10/06/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 30/09/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 30/09/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 3209 · adopté : Proposition de résolution n° 3209
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 30/09/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 23/05/2025 | proposition de résolution européenne visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe Texte Déposé · n° 1457 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 30/09/2026 | visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe Texte Déposé · n° 3209 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 30/09/2026 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n°1457). Commission · n° 3209 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.