Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/05/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 626
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 14/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 22/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 56 · adopté : Proposition de loi n° 57
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/05/2025 | proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national Texte Déposé · n° 626 |
Proposition de loi | |
| 22/10/2025 | visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national Texte Déposé · n° 57 |
Proposition de loi | |
| 22/10/2025 | rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Cukierman, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Mmes Marianne Margaté, Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Mmes Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Michelle Gréaume, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mmes Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, MM. Robert Wienie Xowie, Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Antoinette Guhl, M. Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mmes Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Ghislaine Senée, Anne Souyris, Mélanie Vogel, MM. Alain Chatillon, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Lucien Stanzione, Sebastien Pla, Mme Corinne Narassiguin, M. Adel Ziane, Mme Audrey Linkenheld, MM. Jérôme Darras, Rémi Cardon, Michaël Weber, Alexandre Ouizille, Jean-Claude Tissot, Mme Viviane Artigalas, M. Denis Bouad et Mme Karine Daniel visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national (626). Commission · n° 56 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.