Dossiers / 17e législature
Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 22/05/2025 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 1453
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/05/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France Commission · n° 1453 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.