Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 559
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 29/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/04/2025 | proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade Texte Déposé · n° 559 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.