Dossiers / 17e législature
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1331
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 17/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/04/2025 | proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane Texte Déposé · n° 1331 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.