Dossiers / 17e législature
Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 1273
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/04/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le déplacement d’une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025 Commission · n° 1273 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.