Dossiers / 17e législature
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/04/2025 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 1272
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/04/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux Commission · n° 1272 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.