Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 492
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 27/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 04/06/2025 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 697 · adopté : Proposition de loi n° 698
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/03/2025 | proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins Texte Déposé · n° 492 |
Proposition de loi | |
| 04/06/2025 | visant à mieux protéger les écosystèmes marins Texte Déposé · n° 698 |
Proposition de loi | |
| 04/06/2025 | rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Ollivier, MM. Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Mme Antoinette Guhl, M. Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Ghislaine Senée, Anne Souyris et Mélanie Vogel visant à mieux protéger les écosystèmes marins (492). Commission · n° 697 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.