Dossiers / 17^e législature

Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

13/03/2025

→ 13/03/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
13/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 443
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
13/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
13/03/2025	proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel Texte Déposé · n° 443	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.