Dossiers / 17^e législature

Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/03/2025

→ 21/03/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 474
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
21/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
21/03/2025	proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable Texte Déposé · n° 474	Proposition de loi

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