Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 421
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 11/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 04/06/2025 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 691 · adopté : Proposition de loi n° 692
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/03/2025 | proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses Texte Déposé · n° 421 |
Proposition de loi | |
| 04/06/2025 | visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses Texte Déposé · n° 692 |
Proposition de loi | |
| 04/06/2025 | rapport sur la proposition de loi de Mme Florence Blatrix Contat, MM. Hervé Gillé, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Pierre-Alain Roiron, David Ros, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber et Adel Ziane visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses (421). Commission · n° 691 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.