Dossiers / 17^e législature

Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

14/03/2025

→ 14/03/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 448
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
14/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
14/03/2025	proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle Texte Déposé · n° 448	Proposition de loi

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