Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 348
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 17/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 25/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 435 · adopté : Proposition de loi n° 436
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/03/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/03/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/03/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2584
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 26/03/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/02/2025 | proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français Texte Déposé · n° 348 |
Proposition de loi | |
| 25/02/2026 | visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français Texte Déposé · n° 436 |
Proposition de loi | |
| 25/02/2026 | rapport sur la proposition de loi de M. David Ros visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français (348). Commission · n° 435 |
Rapport | |
| 26/03/2026 | proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français Texte Déposé · n° 2584 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français Séance · n° 73 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.