Dossiers / 17^e législature

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/01/2025

→ 15/01/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 241
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
15/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
15/01/2025	proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique Texte Déposé · n° 241	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.