Dossiers / 17e législature
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 218
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 19/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 357 · adopté : Proposition de loi n° 358
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/03/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/03/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 05/03/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1022
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/12/2024 | proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes Texte Déposé · n° 218 |
Proposition de loi | |
| 19/02/2025 | relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes Texte Déposé · n° 358 |
Proposition de loi | |
| 19/02/2025 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Rapin relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes (218). Commission · n° 357 |
Rapport | |
| 05/03/2025 | proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes Texte Déposé · n° 1022 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes Séance · n° 62 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.