Dossiers / 17e législature
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
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Étapes
- Travaux
- 06/12/2024 Dépôt de rapport · Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · Rapport d'information n° 706
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/12/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024 Commission · n° 706 |
Rapport d'information tel quel |
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