Dossiers / 17e législature
Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 19/11/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 565
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/11/2024 | proposition de résolution visant à faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan Texte Déposé · n° 565 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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