Dossiers / 17e législature
Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 15/11/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 562
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 15/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/11/2024 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés Texte Déposé · n° 562 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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