Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/11/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 122
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 06/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/11/2024 | proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens Texte Déposé · n° 122 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.