Dossiers / 17e législature
Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 23/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 479
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/10/2024 | proposition de résolution visant à inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture Texte Déposé · n° 479 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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