Dossiers / 17e législature
Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 18/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 467
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 18/10/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/10/2024 | proposition de résolution européenne visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération “Mare Nostrum II” Texte Déposé · n° 467 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
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