Dossiers / 17e législature
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information
- 19/09/2024 Création d'une mission d'information
- 29/09/2026 Nomination de rapporteur
- 29/09/2026 Dépôt de rapport · Rapport d'information n° 3199
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/09/2026 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire Commission · n° 3199 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.