Dossiers / 16e législature
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/06/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 691
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/06/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 07/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 597 · adopté : Proposition de loi n° 598
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/06/2024 | proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile Texte Déposé · n° 691 |
Proposition de loi | |
| 07/05/2025 | portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile Texte Déposé · n° 598 |
Proposition de loi | |
| 07/05/2025 | rapport sur la proposition de loi de M. Grégory Blanc portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile (691). Commission · n° 597 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.