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Dossiers / 16e législature

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr

Période
20/04/2024
→ 30/06/2024
Documents
0
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. Commission d'enquête · Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
  3. 20/04/2024 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
  4. 30/06/2024 Nomination de rapporteur · Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public

Documents

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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.