Dossiers / 16e législature
Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
- 20/04/2024 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
- 30/06/2024 Nomination de rapporteur · Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
Documents
Aucun document rattaché.
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.