Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/03/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 475
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 27/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 06/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 115 · adopté : Proposition de loi n° 116
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/03/2024 | proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans Texte Déposé · n° 475 |
Proposition de loi | |
| 06/11/2024 | visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans Texte Déposé · n° 116 |
Proposition de loi | |
| 06/11/2024 | rapport sur la proposition de loi de Mme Samantha Cazebonne et M. Arnaud Bazin visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (475). Commission · n° 115 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.