Dossiers / 16e législature
Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/02/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 326
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 07/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/02/2024 | proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture Texte Déposé · n° 326 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.