Dossiers / 16e législature
Mission d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie,
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information
- 09/02/2024 Création d'une mission d'information
Documents
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Scrutins
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