Dossiers / 16e législature
Mission d’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite «EGALIM 2»
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information
- 09/02/2024 Création d'une mission d'information
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