Dossiers / 16e législature
Les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 13/12/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 1990
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/12/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques Commission · n° 1990 |
Rapport d'information tel quel |
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