Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 66
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 25/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 07/02/2024 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 316 · adopté : Proposition de loi n° 317
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/10/2023 | proposition de loi visant à préserver des sols vivants Texte Déposé · n° 66 |
Proposition de loi | |
| 07/02/2024 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nicole Bonnefoy visant à préserver des sols vivants (66). Texte Déposé · n° 317 |
Proposition de loi | |
| 07/02/2024 | rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Bonnefoy visant à préserver des sols vivants (66). Commission · n° 316 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.