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Dossiers / 16e législature

Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période
04/10/2023
→ 12/10/2023
Documents
0
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. Mission d'information · Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
  3. 12/10/2023 Création d'une mission d'information · Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
  4. 04/10/2023 Nomination de rapporteur · Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Documents

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Scrutins

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