Dossiers / 16^e législature

Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

04/10/2023

→ 12/10/2023

Étapes

Travaux
Mission d'information · Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
12/10/2023 Création d'une mission d'information · Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
04/10/2023 Nomination de rapporteur · Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre

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